Association des Propriétaires  Ruraux

et Bailleurs de la Nièvre

 

Zone de Texte: Regroupant depuis près de 40 ans des propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre, l’Association :
▪  apporte conseil dans la gestion de leur patrimoine agricole,
▪  représente les intérêts de ses adhérents auprès des organismes officiels et professionnels départementaux tels les tribunaux paritaires, commissions consultative des baux ruraux, CDOA. 
▪  défend la propriété rurale auprès des instances nationales.
Zone de Texte: A voir dans l'espace membres 

Tous les indices courant
Les derniers indices concernant les fermages et les loyers ainsi que les modalités de calcul sont disponibles. 
A noter une modification des modalités de calcul des prorata de charges foncières.
Egalement les valeurs vénales des terres et prés ont fait l'objet d'une mise à jour .
Le dossier « archives »  permet de retrouver les indices passés

Historique
Vous retrouvez dans la rubrique « archives » les indices et les valeurs locatives passés., utiles  pour redonner la réalités des évolutions

Des rubriques utiles
Législation, jurisprudence sur les baux ruraux
Natura 2000

Ces sujets restent d'actualité : vous

Mentions Légales : Association des Propriétaires Ruraux et Bailleurs de la Nièvre 

 14 rue de Ravelin 58000 NEVERS  -  Association Loi de 1901—Siret :44958000000015

Tous droits réservés

Visiteurs

 

Maj 2014 10

Zone de Texte: 14 Rue du Ravelin
58000 Nevers
tel/fax: 03 86 21 40 20

PERMANENCES
Tous les lundis ouvrables
14 h 30 à 16 h 30
ou sur rendez-vous

Les indices, les valeurs locatives, les prix des biens ruraux, et les feuilles de calcul des fermages

 2016

sont disponibles dans l’espace membres

Zone de Texte: Télécharger ici
Zone de Texte: Adhérents
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Association

 des Propriétaires

    Ruraux

        et Bailleurs

     de la Nièvre

Zone de Texte: Dans la note d’information 131 d'Octobre 2016 
►   1- Valeurs locatives en date du 29 septembre 2016
►   2 -   Autorisation d'exploiter : de nouvelles dispositions à compter du 1er octobre 2016, 
►   3 - Seuil d'application du statut du fermage 
►   4 - Défaut de paiement des fermages :  Résiliation de bail (jusrisprudence)  et mises en demeure en cas e co-preneurs (en l'occurrence époux)

Tous ces points ont fait récemment l’objet d’examen par des juridictions qui ont rendu des jugements circonstanciés
A lire dans l'espace membres

Une association active au travail pour la défense des propriétaires et bailleurs ruraux ; de nouvelles dispositions

Commission consultative des baux ruraux, analyse de jurisprudences, participation aux commissions paritaires, information sur la cartographie des cours d’eau, information des adhérents sur l’évolution des cours, les indices et les valeurs vénales des biens courants, permanences hebdomadaires, l’Association est au travail.

L'Association a continué de travailler sur les droits et devoirs des bailleurs et à analyser les nouveaux développement en matière dde statuts, autorisations d'exploiter, résiliation de bail et mises en demeure pour non paiement, avec dispositons nouvelles et des jurisprudences, toujours plus complexes.

Vous n’êtes pas encore membre :  possédez une, propriété rurale dans la Nièvre, adhérez pour

- avoir accès aux services de l’Association 

- rester en permanence au courant des dernières  informations concernant la profession

 

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